Le décès d’une personne constitue une énorme perte pour sa famille et tous ses proches. Cependant, malgré le chagrin, ils doivent s’occuper des affaires du cujus.
Parmi celles-ci figurent les polices d’assurance comme l’assurance vie. À qui revient donc le capital de cette police après le décès du bénéficiaire ? La réponse à cette question se trouve juste ici.
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Assurance vie : lumière sur le bénéficiaire
Avant de répondre à la question posée, il convient de savoir qui est le bénéficiaire d’une assurance vie. En effet, nombre de personnes confondent souvent cette personne au souscripteur.
Le bénéficiaire d’une assurance vie est la personne désignée dans le contrat à travers la clause bénéficiaire. C’est elle qui est appelée à recevoir les capitaux après le décès de l’assuré.
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La clause bénéficiaire est généralement incluse dans le contrat d’assurance au moment de sa signature et peut concerner plusieurs bénéficiaires.
Il peut s’agir des héritiers ou de tout autre personne désignée par le souscripteur, les personnes morales y comprises. La clause devient irrévocable lorsque le bénéficiaire désigné l’accepte.
Dans le cas contraire, l’assuré a la possibilité de modifier le contrat à tout moment sans même requérir le consentement de ce dernier.
Bénéficiaire d’une assurance vie après décès du bénéficiaire principal : le bénéficiaire de second rang
Les textes recommandent au souscripteur de prévoir dans la clause bénéficiaire de son assurance vie, des bénéficiaires de second rang.
Ceux-ci bénéficient de l’assurance au cas où le bénéficiaire principal décède. Il s’agit d’une règle très utile, car elle évite les éventuels conflits successoraux.
Généralement, ce sont les ayants droit en ligne directe de l’intéressé qui sont choisis. Du coup, en représentation de leur parent décédé, ils reçoivent l’intégralité du capital de l’assurance.
Cependant, ils doivent préalablement faire les formalités requises. En effet, une fois le bénéficiaire décédé, ils doivent s’arranger pour vite informer l’assureur.
Cette notification sera par la suite complétée par certains documents administratifs qui attestent de la véracité des faits.
L’acte de décès, le contrat d’assurance et la pièce d’identité sont entre autres les justificatifs qui peuvent leur être demandés.
Par ailleurs, il faut noter que les capitaux de cette assurance ne sont pas soumis aux droits de succession. C’est pourquoi ils sont qualifiés de « Hors succession ».
C’est une règle du code des assurances qui vient contraster les dispositions du Code civil en matière de succession. En revanche, lorsqu’il n’est pas désigné de bénéficiaires de second rang, le capital de l’assurance tombe dans le patrimoine du défunt. Il sera alors soumis au droit de succession et perd les avantages fiscaux.
