Certaines situations peuvent pousser à revenir loger chez ses parents : une maladie, un voyage, des études, un accident ou autres circonstances. Si vous êtes dans de telles circonstances, vous devez remplir un certain nombre d’obligations. Il s’agit des obligations fiscales et d’assurance. En effet, quiconque vit à ses propres frais ou en hébergement gratuit chez ses parents se doit de remplir toutes ses obligations fiscales et d’assurance. Cependant ces obligations restent encore méconnues par un bon nombre de personnes. Cet article vous fait découvrir les obligations fiscales et d’assurance lorsque l’on vit chez ses parents.
Plan de l'article
Les obligations en hébergement gratuit : ce que vous devez savoir
Héberger quelqu’un gratuitement, c’est lui offrir un logement sans attendre un paiement de loyer en retour. Ainsi, l’hébergé bénéficie non seulement de bien immobilier gratuitement mais aussi d’électricité, d’eau et plein d’autres.
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De ce fait, toute personne vivant avec ses parents se trouve dans une situation d’hébergement gratuit. L’hébergement gratuit est approuvé par la loi. Dans la mesure où vous logez chez vos parents, vous devez vous soumettre aux obligations fiscales et d’assurance.
Les obligations fiscales
Ces obligations regroupent toutes les démarches administratives nécessaires pour déclarer un hébergement. Ainsi un individu qui vit gratuitement chez ses parents est lié à eux par des obligations fiscales administratives. Au nombre de ces obligations, nous avons la déclaration d’impôts, l’incidence sur les aides sociales et le versement de la taxe sur l’habitation.
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La déclaration d’impôts : c’est la première des formalités à remplir pour toute personne qui vit gratuitement chez ses parents. Concernant cette formalité, l’individu hébergé doit déclarer qu’il vit chez ses parents. Cela n’affectera pas la réduction d’impôts pour les parents mais par contre les taxes sur les logements vides ne leur seront pas réclamées.
Les incidences sur les aides sociales : toute personne qui vit chez ses parents bénéficie d’une incidences sur les aides sociales. Autrement dit, lorsque vous êtes hébergé chez vos parents à titre gratuit et que vous ne participez pas au loyer, vous ne bénéficiez pas du RSA (Revenu de Solidarité Active). Dans ce cas du logement à titre gratuit, la CAF prend en compte un forfait logement, qui dépend de la composition du foyer.
Le versement de la taxe sur d’habitation : cette formalité administrative vise à faire un versement de la taxe d’habitation. Ainsi pour un individu vivant avec ses parents en cas d’hébergement gratuit, il est obligatoire pour son hébergeur de payer la taxe de son habitation. La taxe d’habitation se paie le 1er janvier de chaque année pour tous les logis vides ou occupés.
Les obligations d’assurances
Tout individu hébergé gratuitement chez ses parents ou n’importe où ailleurs doit avoir une attestation d’hébergement. L’attestation d’hébergement comporte certaines informations et permet de prouver que l’hébergé réside bien à l’adresse qui y est indiqué. Cette attestation est parfois demandée pour certaines formalités administratives.
Par ailleurs, le commodat est aussi important pour les individus qui logent gratuitement chez leur parents. Le commodat est un contrat contenant les termes d’un hébergement.
L’assurance habitation est aussi obligatoire pour vous couvrir de nombreux risques quotidiens.
