Pour un prêt immobilier par exemple, la banque peut vous proposer une assurance pour couvrir vos défaillances. Il est aussi possible de recourir à une assurance externe selon vos besoins.
Toutefois, le demandeur a la liberté de changer l’assurance de son crédit pour profiter d’une meilleure couverture. Voici comment faire ce changement.
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Plan de l'article
- Pourquoi changer l’assurance de son crédit ?
- Comment opérer le changement ?
- Les avantages financiers de changer d’assurance
- Les pièges à éviter lors du changement d’assurance de crédit
- Les démarches administratives pour changer l’assurance de son crédit
- Les critères à prendre en compte pour choisir une nouvelle assurance de crédit
Pourquoi changer l’assurance de son crédit ?
Si vous devez choisir une assurance de groupe (celle proposée par la banque pour mutualiser les coûts), sachez qu’il y a des chances qu’elle soit onéreuse.
En effet, si la conjoncture a permis de baisser le taux d’emprunt, les banques récupèrent le manque à gagner sur les coûts de l’assurance.
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Dès lors, l’emprunteur peut changer l’assurance de son crédit afin de profiter d’offres plus intéressantes. D’ailleurs, le grand nombre d’assureurs vous permet de faire jouer la concurrence. Dès lors, vous pouvez opter pour une assurance proposant des offres sur mesure pour un tarif encore plus intéressant.
Ce changement peut également être consécutif à une aggravation de risque. Cela peut être une naissance, un déménagement, une invalidité, une perte d’emploi, autant de facteurs pouvant réduire le reste à vivre du foyer.
Pour être acceptée par votre banque, la nouvelle assurance doit au moins proposer les mêmes garanties que celle dont vous souhaitez rompre le contrat.
Comment opérer le changement ?
Avant de changer l’assurance de son crédit, l’assuré doit connaître quand le faire afin d’éviter toute reconduction tacite. Ainsi, plusieurs lois vous seront utiles dans votre quête. Dans un premier temps, la loi Hamon vous permet de rompre le contrat dans les 12 mois qui suivent sa signature.
La loi Bourquin quant à elle, offre la possibilité de changer l’assurance de son crédit à sa date anniversaire. Les contrats ayant au moins un an à compter de septembre 2022, peuvent être résiliés à tout moment avec la loi Lemoine. Les autres contrats devront attendre le 1er juin 2023 pour être changés à tout moment avec cette même loi.
Maintenant que vous savez quand faire le changement, vous avez deux options.
Changer l’assurance de son crédit par soi-même
Dans le processus, il faudra choisir un autre assureur proposant des garanties équivalentes à celles en passe d’être changées.
Ensuite, vous devez envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre premier assureur. Cet envoi doit impérativement respecter le préavis imposé par la loi sur laquelle vous vous basez pour changer votre assurance de crédit.
Avec la loi Hamon, un préavis d’un mois avant la date anniversaire du contrat est à respecter. Pour ce qui est des lois Lemoine et Bourquin, le préavis est de deux mois.
Votre assureur vous répondra donc 10 jours après la réception de votre lettre et vous donnera une suite favorable ou non. En cas de refus, l’assurance doit énumérer des motifs objectifs et clairs.
Un changement par le biais du nouvel assureur
Il est possible de changer l’assurance de son crédit par le biais d’un nouvel assureur. Tout comme dans le cas précédent, c’est votre assureur qui s’occupe de toutes les démarches. Par contre, il devra également respecter les préavis, selon les lois sur lesquelles vous vous basez.
Les avantages financiers de changer d’assurance
Changer l’assurance de son crédit peut apporter des avantages financiers considérables. Effectivement, le montant de la prime d’assurance peut varier du simple au double selon les assureurs. Si vous avez souscrit une assurance auprès de votre banque, vous devez avoir des garanties mieux adaptées.
Ce n’est pas seulement le prix qui justifie le changement d’une assurance emprunteur. Un contrat plus performant par rapport aux prestations proposées par sa première compagnie d’assurances ou sa banque représente aussi un intérêt certain. Il serait opportun ainsi de prendre en compte certains éléments dans le choix :
• La couverture santé (maladies graves, invalidité…)
• Les clauses exclues
• L’étendue et les limites territoriales des garanties proposées
• Toutes autres conditions particulières pouvant influencer votre choix
Au-delà des bénéfices financiers évidents, un changement d’assurance emprunteur peut aussi avoir des conséquences fiscales positives. Lorsque vous changez votre assurance de crédit immobilier en cours de contrat grâce à la loi Hamon, il y a une nouvelle cotisation qui doit être payée et qui est déductible des impôts.
Concrètement, lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auprès d’un nouvel assureur, une nouvelle prime d’assurance sera versée. Cette prime est déductible du revenu imposable dans la limite du montant total annuel des primes versées pour les contrats obsolètes.
Cette mesure permet donc aux assurés une baisse significative sur l’ensemble de leurs impôts en réduisant le montant perçu par leur administration fiscale.
Changer son assurance prêt représente souvent un intérêt financier important. Procédure légale relativement simple mais bien encadrée, cela nécessite toutefois quelques connaissances spécifiques afin de mener à bien cette opération sans heurt.
Ceci étant dit, chaque situation reste unique et vous devez vous informer auprès d’un professionnel (notaire ou courtier) ou bien réaliser votre propre simulation avec notre comparateur ci-dessous :
• Capital assuré du prêt immobilier
• Âge et profession de l’emprunteur
• Le montant des garanties obligatoires
C’est donc à vous d’en tirer le meilleur bénéfice en optant pour des garanties qui correspondent le mieux à votre situation personnelle et professionnelle.
Les pièges à éviter lors du changement d’assurance de crédit
Changer d’assurance de crédit peut sembler simple et facile, mais il faut être vigilant. Effectivement, il existe certains pièges à éviter pour réussir cette opération.
Le premier piège est de ne pas vérifier les garanties proposées par la nouvelle assurance emprunteur. Avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance, vous devez impérativement vérifier que toutes les garanties souhaitées sont bien incluses dans le nouveau contrat. Pensez à bénéficier du meilleur service possible en cas de sinistre ou autre situation difficile.
Dernier point clé : prenez garde aux éventuelles exclusions inhérentes au nouveau contrat ! Ces clauses peuvent limiter considérablement votre protection si elles concernent des situations courantes (handicap moteur léger, par exemple). Pensez à bien choisir vos nouvelles assurances emprunteurs, comme partenaires privilégiés pour vos projets, à bien négocier les termes du contrat et à examiner avec attention le contenu de chaque clause.
Changer son assurance emprunteur est une opération qui peut s’avérer très rentable à long terme. Il est impératif que vous soyez vigilant aux pièges potentiels pour éviter toute mauvaise surprise dans l’avenir. N’hésitez pas à vous faire conseiller par des professionnels tels que des notaires ou des courtiers pour réussir cette transition en douceur et sans heurt.
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Les démarches administratives pour changer l’assurance de son crédit
Le changement d’assurance emprunteur nécessite des démarches administratives que vous devez respecter pour que l’opération se déroule sans encombre. Voici les étapes à suivre :
Vous devez choisir la nouvelle assurance emprunteur avant même de demander la résiliation du contrat actuel. Vous éviterez toute interruption dans votre couverture.
Une fois que vous avez choisi votre nouvel assureur, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque et leur notifier votre souhait de changer d’assurance emprunteur. La loi Hamon prévoit un délai minimum de 15 jours avant sa date anniversaire pour faire cette notification. Cela peut être fait tout au long du prêt immobilier ou pendant la première année après signature du contrat (dans ce dernier cas le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes ou supérieures).
Dès réception de cet avis, la banque dispose alors elle-même d’un délai maximal de 10 jours pour répondre par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle peut soit accepter le nouveau contrat proposé par l’emprunteur, soit refuser mais devra alors justifier son mode décisionnel auprès des autorités concernées, soit formuler une contre-proposition qui devra être examinée et validée par l’emprunteur.
Les démarches à suivre sont relativement simples si on prend soin d’anticiper les conditions de changement d’assurance emprunteur. Il est donc impératif que vous soyez bien informé avant de commencer le processus et que vous preniez toutes les précautions nécessaires pour éviter toute surprise ou désagrément.
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Les critères à prendre en compte pour choisir une nouvelle assurance de crédit
Lorsque vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, il faut bien sélectionner votre nouvelle compagnie. Voici les critères à prendre en compte pour faire le meilleur choix possible :
Les garanties proposées :
Votre nouvelle assurance emprunteur doit offrir des garanties équivalentes ou supérieures à celles proposées par l’ancien contrat. Assurez-vous que la couverture soit adaptée aux éventuels risques encourus selon votre profil (âge, profession, état de santé), ainsi qu’à l’objet du prêt immobilier.
Le coût :
Il peut varier considérablement d’un assureur à l’autre et impacte directement vos mensualités. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à les comparer attentivement afin de trouver celui qui correspond le mieux à vos besoins tout en respectant votre budget.
L’exclusion de garanties :
Certaines assurances emprunteurs peuvent exclure certains types d’accidents comme les sports dangereux ou encore certains problèmes médicaux préexistants. Veillez donc bien aux conditions générales avant de signer un nouveau contrat.
Bonus-malus :
Certains contrats peuvent inclure des bonus-malus prenant en compte votre niveau de risque sur une année donnée. Ce système permettra alors une réduction automatique sur le prix annuel suivant si vous n’avez eu aucun sinistre déclaré durant cette période.
Sachez que depuis 2010, tous les organismes financiers doivent accepter toute assurance présentant des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat de groupe qu’ils proposent. Vous êtes donc libre de choisir la compagnie d’assurance qui correspond le mieux à vos attentes.
Pour bien choisir votre nouvelle assurance emprunteur, il faut bien comparer les offres et vérifier que les garanties correspondent aux risques encourus selon votre profil. Prenez aussi en compte le coût des mensualités ainsi que toutes les exclusions possibles.